La télémédecine est officiellement autorisée en France (c’est déjà le cas au Canada, en Suisse et aux Etats-Unis). Inscrite dans le code de la santé publique, la télémédecine a pour objectif d’améliorer la couverture médicale des usagers du système de santé, notamment ceux résidant dans des zones isolées mais aussi d’améliorer le suivi des malades souffrant de maladies chroniques ou de handicaps. Elle devrait assurer une continuité des soins à domicile, prévenir les complications et limiter ainsi les hospitalisations.
La publication du décret du 19 octobre 2010 issu de la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST) marque l’officialisation de la télémédecine en France. Ce décret défini les actes de télémédecine et les conditions de leur mise en œuvre, avec lesquelles les établissements et professionnels de santé concernés devront se mettre en conformité avant avril 2012.
(Un délai de 18 mois est prévu à compter de la date de publication du décret pour que l’organisation de l’activité de télémédecine puisse se mettre en conformité avec le texte).
A tel point que Michel Gagneux, président de l’ASIP Santé, affirme : 2011 sera donc « l’an 1 du déploiement de la télémédecine ».
Les 5 volets de la télémédecine[1] présentés dans le décret :
La téléconsultation
A pour objet de permettre à un professionnel médical de donner une consultation à distance à un patient. Un professionnel de santé peut être présent auprès du patient et, le cas échéant, assister le professionnel médical au cours de la téléconsultation.
La téléexpertise
A pour objet de permettre à un professionnel médical de solliciter à distance l’avis d’un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières, sur la base des informations médicales liées à la prise en charge d’un patient.
La télésurveillance médicale
A pour objet de permettre à un professionnel médical d’interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d’un patient et, le cas échéant, de prendre des décisions relatives à la prise en charge de ce patient. L’enregistrement et la transmission des données peuvent être automatisés ou réalisés par le patient lui-même ou par un professionnel de santé.
La téléassistance médicale
A pour objet de permettre à un professionnel médical d’assister à distance un autre professionnel de santé au cours de la réalisation d’un acte.
La réponse médicale
Qui est apportée dans le cadre de la régulation médicale des urgences ou de la permanence des soins (télérégulation).
La télémédecine, c’est le point de vue du médecin. Et on s’aperçoit qu’elle tient une place primordiale dans le domaine de la e-santé. Du moins, c’est par cet angle que le gouvernement et l’ensemble des instances institutionnelles peuvent mettre en place des politiques, des outils législatifs, des cadres techniques et des moyens qui permettront à terme une véritable généralisation de l’e-santé en France.
Pour ce faire, un comité de pilotage au niveau national est en charge du plan stratégique national de déploiement de la télémédecine. Ce comité de pilotage stratégique interministériel est présidé et animé par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), avec l’appui de la Délégation à la stratégie des systèmes d’information de santé (DSSIS). Il intègre les différents acteurs institutionnels concernés (notamment l’ASIP, HAS, ARS…), ainsi qu’une représentation des usagers et des professionnels de terrain.
Ainsi une des premières actions de ce comité national fût de sélectionner pour le développement de la télémédecine en France sur 2011-2015, 5 chantiers prioritaires :
- la permanence des soins en imagerie,
- la prise en charge de l’AVC,
- l’accès aux soins des détenus,
- la prise en charge d’une maladie chronique par région (insuffisance rénale chronique, insuffisance cardiaque ou diabète),
- les soins dans les structures médico-sociales et en HAD.
[1] Source : « Décret n°2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine », Journal Officiel, 21 octobre 2010
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