La e-santé peut-elle contribuer à un nouvel aménagement du territoire ? cas 7

Depuis quelques articles, je m’attache à présenter les divers projets e-santé menés à un niveau régional qui peuvent à terme, modifier quelque peu le paysage de notre système de santé. En tout cas, c’est l’objectif visé. L’un des constats que l’on peut faire à la lecture de ces modestes billets que je vous propose depuis ces derniers jours, est le rôle incontournable des Agences Régionales de Santé dans le pilotage de ces projets.

D’où l’envie d’en savoir un peu plus sur le fonctionnement et la genèse des projets menés par ces agences à un niveau régional.

Partons à la découverte de ces territoires quelque peu…méconnus

Cela commence en juillet 2009 avec la loi “Hôpital, patients, santé et territoires” qui confia aux Agences régionales de santé la mission d’élaborer un Projet régional de santé (PRS) pour une durée de 5 ans.

Le Projet Régional de Santé (PRS)

Le PRS est arrêté par le Directeur général de l’ARS, après les avis officiels de plusieurs instances publiques. Cela va du Préfet de région, du Conseil régional, des conseils généraux, des conseils municipaux et de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA).

A titre d’exemple, l’actuel Projet régional de santé mené par l’ARS de l’Ile-de-France, lancé à compter du 1er janvier 2013, concerne la période 2013-2017.

Se présentant comme l’outil principal de la transformation du système de santé régional au service de la santé des Franciliens. Il représente l’idée d’un pilotage stratégique unifié de la politique de santé de la région en décloisonnant l’organisation de notre système de santé et en intégrant tous les secteurs d’activité sanitaire (organisation des soins, santé publique, santé au travail, santé environnementale).

Ce PRS affiche un plan stratégique dont les objectifs et les priorités tournent autour de trois ambitions :

  • assurer à chaque Francilien un parcours de santé lisible, accessible et sécurisé ;
  • améliorer la qualité et l’efficience du système de santé ;
  • conduire une politique de santé partagée avec tous les acteurs au plus près de la réalité des territoires.

PRS-ARS_ILEDEFRANCE-2013-2017

Concrètement, le projet régional de santé 2013-2017 est composé de divers programmes et schémas d’organisation qui ciblent soit un échelon territorial, soit une thématique de santé publique ou une population bien particulière. Illustration ci-dessous :

trois schémas opérationnels qui décrivent, de façon prospective et territorialisée, l’organisation des services, actions, autorisations et coopérations à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs (mise en œuvre de la stratégie pour l’organisation des soins, de la prévention et du secteur médico-social) :

  • le schéma régional de prévention (SRP),
  • le schéma régional d’organisation médico-sociale (SROMS) et
  • le schéma régional d’organisation des soins (SROS) qui se décline en deux volets : volet ambulatoire qui porte sur les soins de ville, et le volet hospitalier.

quatre programmes transversaux (et au niveau des territoires) qui traitent de :

  • l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS),
  • l’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC),
  • la télémédecine, levier majeur d’amélioration de la performance du système de santé dans un contexte de diminution prévisible de la démographie médicale,
  • la gestion du risque (PPR-GDR), élaboré en partenariat avec les organismes d’assurance maladie, qui organise les actions afin d’améliorer l’efficience du système de santé

Pour ceux qui souhaitent en savoir plus, cliquer ici pour consulter la Synthèse du PRS.

plans-ars

Un premier bilan du PRS

Un premier bilan a été fait, concernant la 1re année de ce plan. Sous la forme d’un rapport de l’année 2013, déclinant les grands thèmes menés par l’ARS Ile de France autour d’un parcours de santé lisible, de la qualité et l’efficience du système de santé, d’une politique de santé partagée avec tous les acteurs locaux.

En termes de budget, on y apprend par exemple qu’en 2013 :

742 291€ ont été consacrés au financement d’actions de prévention et de promotion de la santé…

13,5 millions d’euros ont été consacrés à la permanence des soins ambulatoire.

Et que 58 contrats locaux de santé ont été signés, touchant près de 2 800 000 habitants, soit 23,8% des Franciliens, hors Paris.

Retrouvez le rapport d’activité 2013 de l’ARS Ile de France, sous la forme d’une infographie en cliquant ici.

Les PRS ? Peut mieux faire, semble dire la Cour des Comptes

Afin d’être le plus objectif possible sur les modes de fonctionnement mis en place au sein des ARS cités tout au long de cet article, je ne pouvais finir sans parler de l’évaluation de la Cour des Comptes portant sur le Projet Régional de Santé. Un état des lieux présenté lors du dernier trimestre 2014.

Que dit la Cour des Comptes ?

Elle relève certains aspects négatifs tels que ; objectifs nombreux, lourdeur administrative, chiffrage des actions peu développé, cadre national de mise en œuvre non adapté…

Pour faire court, on y apprend, par exemple, que le PRS de Bourgogne contient près de 577 objectifs définis, que globalement une difficulté de hiérarchisation et priorisation en découle et qu’une certaine incertitude est à craindre du côté de la faisabilité financière de certains PRS. Le rapport relève également « une certaine difficulté » de coopération et de transversalité entre les diverses instances et projets, bases de données, … relativement proches en termes de compétences (articulation entre les ARS et le niveau national, directions spécialisées, CNAMTS, SNIIRAM, collectivités locales, …).

Le rapport fait état également de pistes de réflexion visant à l’amélioration des projets régionaux de santé et a établi six recommandations.

Pour avoir le détail de l’évaluation de la Cour des Comptes sur le projet Régional de santé, rendue publique en septembre 2014, il vous suffit de cliquer ici.

Et vous ? Qu’en pensez-vous ?

Pour en savoir plus :

http://www.ars.iledefrance.sante.fr/Internet.iledefrance.0.html

http://prs.sante-iledefrance.fr/

http://prs.sante-iledefrance.fr/lars-ile-de-france-arrete-son-projet-regional-de-sante/

http://prs.sante-iledefrance.fr/wp-content/uploads/2013/09/PSR-2013-web.pdf

http://www.ars.iledefrance.sante.fr/fileadmin/ILE-DE-FRANCE/ARS/1_Votre_ARS/3_Nos_Actions/Rapport-activite/ARS-RA2013-20sept-WEB.pdf

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