Le DMP : les principales étapes pour la mise en place

Les grandes dates de mise en place du DMP

Après une première tentative en 2006 qui avait tourné au fiasco, cette relance, initiée dès 2009 s’effectue sous l’égide de l’Agence des systèmes d’information de santé partagés (ASIP), mise en place par le ministère de la santé, qui a pour mission notamment de relancer le projet DMP et d’« élaborer des normes d’interopérabilité et de sécurité des systèmes d’information » de santé en général.

Le projet est développé en deux étapes :

La première étape : 2009 à 2012

Il s’agit d’une phase d’expérimentation au cours de laquelle un dossier patient « socle » sera déployé au niveau national et alimenté notamment par les comptes rendus de consultation et d’hospitalisation.

L’année 2010 a été riche en projets et chantiers pour la mise en place du DMP avec un grand pan technique, où il a fallu construire un outil informatique intégrant les standards nationaux et internationaux d’interopérabilité et répondant aux contraintes de compatibilité ou de mise à jour identifiés dans les expérimentations menées en régions. De fait, diverses avancées ont eut lieu : Spécifications fonctionnelles et techniques, choix d’un hébergeur unique des données, accompagnement des éditeurs de logiciels professionnels au travers des spécifications de l’INS-compatibilité et la DMP-compatibilité, élaboration des grands principes de déploiement du service DMP sur l’ensemble du territoire.

Bien sur, le Cadre juridique, visant à faire respecter les principes de protection et de confidentialité des données est primordial pour le succès et l’appropriation future des patients et professionnels de santé. Appropriation qui ne peut se faire sans la nécessaire prise en compte des attentes des usagers effectuée lors cette phase de déploiement progressif et de test qui se déroule sur 2011 ;

– professionnels de santé : outil simple et rapide d’utilisation, s’insérant dans la pratique, prise en compte du code de déontologie.

– Patients : souhait de gérer leur dossier médical, aspirent à la simplicité et à l’accessibilité de leurs données.

L’année 2011 vise à réussir le déploiement de ces solutions et de leurs usages, notamment autour de la compatibilité avec les logiciels des éditeurs pour permettre progressivement aux professionnels de santé d’être en capacité d’utiliser le DMP. Un arrêté prévu courant 2011 devrait rendre opposable la DMP-compatibilité.

Déploiement notamment via les Agences Régionales de Santé (ARS) permettant la coordination par territoire de santé, en veillant à ce que l’établissement de soins de référence, les plateaux techniques et le secteur ambulatoire adoptent le DMP de façon synchrone.

Déploiement selon une logique « métier », avec la mise en place du dossier communicant de cancérologie, le raccordement du dossier pharmaceutique, la migration des dossiers partagés de réseaux vers le DMP.

 

 avril 20009 – Programme de relance des systèmes d’information partagés de santé et du Dossier Médical Personnel (DMP /

– loi HPST (cadre réglementaire et législatif sur les sujets de e-santé)

mars 2010 – Attribution du marché relatif à « l’hébergement national des DMP »  au groupement composé des sociétés Santeos / Atos Worldline / Extelia / La Poste.

– Elaboration des spécifications détaillées visant à permettre aux éditeurs d’intégrer les fonctions du DMP au sein de leurs solutions logicielles.

juin 2010 – Ouverture, au sein du Centre national de dépôt et d’agrément (CNDA) de la CNAMTS, du service de référencement des logiciels permettant le calcul de l’identifiant national de santé (INS). L’INS constituant un prérequis technique indispensable pour la création du DMP, cette ouverture a permis aux éditeurs de commencer à implémenter, dans leurs solutions, les premières spécifications pour préparer l’arrivée du DMP.

– Lancement du portail « esante.gouv.fr »

septembre 2010 Publication de la version 1.0.0 du CI-SIS, la première version des spécifications fonctionnelles et techniques du DMP pour les éditeurs du secteur de l’informatique de santé, spécifications qui supposent le respect du cadre d’interopérabilité et d’un certain nombre de transactions nécessaires respectivement à la création, à la consultation et à l’alimentation des DMP. Document renfermant le code exemple du DMP, les éléments contractuels, des éléments graphiques ou encore des jeux de tests leur permettant d’intégrer les services du DMP au sein de leurs offres. Mise à disposition également d’une plate-forme de tests dédiée.
novembre 2010 Agrément de l’hébergeur
décembre 2010 – Les éditeurs peuvent se faire homologuer DMP-compatible.

– Autorisation CNIL

– Lancement du DMP

de décembre 2010

à  mars 2011

– Premiers DMP créés dans les régions tests (Alsace, Aquitaine, Franche-Comté, Picardie et Rhône-Alpes) après plusieurs mois de travail menés avec l’hébergeur.

– Suivi des tests par l’ASIP Santé en collaboration avec plusieurs établissements et professionnels de santé de ces régions.

– Premières installations de logiciels « DMP-compatibles » .

 janvier 2011 – Lancement officiel du DMP

– Ouverture du site web de diffusion d’information, http://www.dmp.gouv.fr.

Ce site a été conçu à la fois pour répondre aux besoins d’information des patients comme des professionnels de santé, et pour donner accès au DMP. À disposition, des films d’animation sur le fonctionnement du DMP et ses usages possibles.

– Service web DMP officiellement ouvert aux professionnels de santé.

février 2011 Environ 150 des 200 éditeurs significatifs de logiciels professionnels sont inscrits sur la mailing list d’information leur permettant de suivre les travaux de l’ASIP Santé sur le DMP, 50 ont commencé à développer et tester la DMP-compatibilité de leurs logiciels et 10 sont été homologués.

 

avril 2011 – Service web DMP ouvert aux patients.

– Déploiement des logiciels « DMP-compatibles » (Mise à jour des logiciels permettant aux professionnels de santé une utilisation simplifiée du DMP)

– Ouverture de sites pilotes dans les hôpitaux.

mai 2011 10 000 dossiers médicaux informatisés créés à la demande de patients, lors d’une consultation auprès d’un médecin ou d’un établissement équipé d’un logiciel « DMP-compatible ».
Mai et juin 2011 Campagne de communication et d’information sur le DMP dans la presse et les sites internet destinés aux professionnels de santé.
septembre 2011 l’ASIP Santé prévoit d’organiser une grande revue fonctionnelle pour s’assurer du bon fonctionnement du système.

– remontées utilisateurs (professionnels de santé et patients).

– nouvelles fonctionnalités éventuelles

 

(source : conférence de l’ASIP Santé du 5 janvier 2011)

La deuxième étape : à partir de 2012

Une première campagne d’information vers le public sera lancée en 2012. La période 2012-2014 permettra d’assister à la transformation de la prise en charge de la coordination des soins grâce au DMP. Le déploiement du DMP est prévu sur la durée en plusieurs années.

 A noter enfin, l’avis favorable des français concernant l’utilisation du DMP, comme le démontre cette étude datant de février 2011.

  

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